Conditions Générales d’utilisation d’un site internet
Sommaire
1. Propriété intellectuelle
2. Liens hypertextes
3. Responsabilité de l’éditeur
4. Modification des conditions d’utilisation
5. Règles d'usage d'Internet
6. Droit applicable
Conditions générales d'utilisation d'un site Internet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société MG-Galane SAS, ci-après dénommé MG-Galane, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes
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Responsabilité de l’éditeur
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Modification des conditions d’utilisation
MG-Galane SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
MG-Galane SAS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo MG-Galane ou Galane institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que MG-Galane SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal d’Annecy sera seul compétent pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
MG-Galane
Les jardins d’Amélie
297 Route des crottes
74330 Sillingy